La protection sociale trop peu connue des réservistes opérationnels et citoyens
En raison de la multiplication des risques liés à la montée en puissance de la réserve au sein de la gendarmerie, plus de 25 000 réservistes aujourdʼhui et 40 000 en 2012, il devient impératif de vérifier que le réserviste est réellement conscient des conséquences potentielles de la signature dʼun ESR sur sa vie privée.
Trop peu de réservistes assurés… car dans la pratique le réserviste nʼest pas ou très mal informé sur sa protection sociale en cas dʼaccident. Cʼest ainsi quʼune très grande majorité des 25 000 réservistes nʼest pas couverte par un contrat dʼassurance spécifique incluant le risque militaire. En 2005, un réserviste blessé en service sʼest retrouvé dans une situation plus que délicate, sans emploi, sans pension, avec des dettes, et pour finir quasiment sans domicile.
Une profusion de lois, textes et règlements
De nombreuses références, tant civiles que militaires, sont nécessaires à lʼapplication des dispositions en matière de protection sociale. Les réservistes, comme beaucoup de citoyens, nʼont pas le réflexe ni la culture nécessaires à lʼanalyse de leur prévoyance individuelle. Les personnels gestionnaires directs des réservistes sont parfois désarmés quant à la conduite administrative à tenir en cas dʼaccident, compte tenu dʼune réglementation complexe. De même le suivi des réservistes accidentés, par les services sociaux de la gendarmerie, est très différent selon les groupements, et le statut social des réservistes opérationnels est encore très mal connu de ces derniers.
Un véritable engagement de lʼANORGEND
Depuis sept ans, sous lʼimpulsion de Philippe Tissier, Président de lʼANORGEND, lʼaudit sur la protection sociale des réservistes en mission et les propositions du rapport de son chargé de mission, Michel Pavaut, ont permis une prise de conscience sur les faiblesses du système.
Dans le cadre de lʼamélioration de la loi de 1999, les parlementaires, rapporteurs de lʼAssemblée nationale et du Sénat, se sont tous deux également largement inspirés du contenu de ce rapport que lʼANORGEND avait affiné en partenariat étroit avec la DGGN et le Conseil Supérieur de la Réserve Militaire (CSRM).
Cette action a ainsi permis de mettre en place au niveau inter-armées une « fiche action » pour informer chacun de ce qui doit être fait en cas dʼaccident, ou pire, de décès dʼun
réserviste en mission. De même, la poursuite de cette action commune a permis quʼune instruction sur la prise en charge des réservistes en cas dʼaccident soit signée sous le timbre du Secrétaire Général de lʼAdministration. (Instruction n° 5105 DEF/SGA/DAJ/CX2 du 6 juin 2007)
Enfin, les deux principales assurances mutuelles militaires, entendues par le CSRM et rencontrées par les représentants de lʼANORGEND, ont accepté de revoir leur contrat et leurs propositions de garanties pour les améliorer en faveur des réservistes.
Toutes ces actions ont naturellement amené lʼANORGEND à proposer à la DGGN dʼorganiser conjointement une grande campagne destinée à sensibiliser les réservistes à la nécessité de vérifier quʼils sont bien assurés.
Cette campagne a débuté en juillet 2007 auprès de futurs réservistes ou réservistes, stagiaires des Préparations Militaires Gendarmerie (PMG), Préparations Militaires Supérieures de la Gendarmerie (PMSG), Peloton dʼÉlèves Officiers de Réserve (PEOR), Diplôme dʼÉtat-major Gendarmerie/Réserve (DEMG/R) et se poursuit dans les régions de gendarmerie en direction des réservistes et des personnels dʼactive gestionnaires grâce à lʼaction de réservistes « référents protection sociale ».
Référent national Protection sociale :
CEL (R) Michel PAVAUT
06.14.83.15.04
michel.pavaut@yahoo.fr
